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Décret n°91-1060 du 14 octobre 1991 PORTANT ATTRIBUTION D'UN · Décret n°91-1060 du 14 octobre 1991 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE A DIFFERENTS EMPLOIS DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,DE LA COUR DES COMPTES ET DES CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES

Décret n°91-1060 du 14 octobre 1991 PORTANT ATTRIBUTION D'UN Art. ANNEXE TABLEAU VII

Annexes

In forceOfficial text

Attribution de la nouvelle bonification indiciaire au service de la promotion des échanges extérieurs et dans les directions régionales du commerce extérieur

DEFINITION DE L'EMPLOI

justifiant de l'obtention de la nouvelle bonification indiciaire

1. Exercice au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de fonctions polyvalentes d'administration générale ou d'assistance technique, pouvant notamment comporter la tenue de la comptabilité de la direction, le suivi du courrier et de la gestion des fournitures, ou l'utilisation et la maintenance d'applications micro-informatiques.

2. Responsable au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'un secrétariat de direction impliquant la mise en oeuvre d'actions de prospection en faveur des entreprises françaises exportatrices.

Amendment history
  • En vigueur depuis le 2014-07-01